Article 2 de la Proposition de loi ordinaire suppression des zones à faibles émissions mobilité
Dépôt, 19 septembre 2022
L'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé.
Documents parlementaires • 19
Sur l'article 2
L'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience institue un prêt à taux zéro pour les habitants des ZFE-m qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule qui émet moins de 50g de CO2 par kilomètre et dont le poids est inférieur ou égal à 2,6 tonnes. L'accompagnement des ménages dans leur transition vers des véhicules moins émetteurs de polluants doit être maintenu. Il va de pair avec l'instauration des ZFE-m et constitue une contrepartie juste aux restrictions de circulation dans ces agglomérations. Cet … Lire la suite…
Sur l'article 2
Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). Ainsi l'exposition à la pollution de l'air ambiant représente en moyenne pour les personnes âgées de 30 ans et plus une perte d'espérance de vie de près de 8 mois pour les PM2,5. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d'oxydes d'azote et d'une part significative des émissions directes de particules fines. Les zones à faibles émissions … Lire la suite…
Sur l'article 2
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air, responsable d'environ 48 000 décès prématurés chaque année d'après Santé Publique France, et ne règle aucunement les problématiques de mobilité de nos concitoyens résidant dans les territoires péri urbains et ruraux. Face à la démagogie, le groupe Socialistes et apparentés préfère proposer des solutions concrètes et réalistes pour accompagner les ménages modestes, réussir la transition écologique … Lire la suite…