Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 5 du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 13 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 14 février 2018

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-12. – Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret. »

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Documents parlementaires • 38

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1. Exposé des motifs, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 5, renuméroté article 13

Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017 et à la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle, le Gouvernement a souhaité engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants, d'améliorer leurs conditions de vie et d'études et de favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies. Le présent projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est la pierre angulaire de ce plan d'ensemble. Il apporte en effet une réponse cohérente … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 5, renuméroté article 13

Instance consultée Fondement juridique de la Article du projet de loi consultation Conseil supérieur de Article L. 231-1 du code de Articles 1 et 2 l'éducation l'éducation Conseil national de Article L. 232-1 du code de Articles 1, 2, 4 et 5 l'enseignement supérieur et l'éducation de la recherche Caisse nationale d'assurance Article 3 maladie Union nationale des caisses d'assurance maladie Conseil central de la mutuelle sociale agricole Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, dont les compétences sont précisées à … Lire la suite…

3. Rapport n° 0446, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la…

Sur l'article 5, renuméroté article 13

___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…

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