Article 6 bis du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

L'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ;
2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis D'une première année commune aux études de santé adaptée pour permettre aux étudiants qui ont validé cette première année mais n'ont pas été admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique de poursuivre leurs études dans des formations conduisant à un diplôme national de licence ou à un autre diplôme de l'enseignement supérieur. Les modalités d'organisation de cette première année des études de santé adaptée et le nombre des étudiants admis en deuxième année après cette première année adaptée sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les étudiants ayant validé un à six semestres d'une formation conduisant à un diplôme national de licence après la première année des études de santé adaptée bénéficient du dispositif d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique mentionné au 2° ; »
3° La seconde phrase du 2° est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « commune », sont insérés les mots : « ou la première année commune adaptée mentionnée au 1° bis » ;
b) Après les mots : « troisième année », sont insérés les mots : « au titre du 1° bis et du présent 2° » ;
4° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième ».