Article 6 du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
I. – Au premier alinéa de l'article L. 681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat » est remplacée par la référence : « loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des étudiants » et, après la référence : « L. 611-8 », est insérée la référence : « , L. 611-12 ».
II. – Au dernier alinéa de l'article L. 681-1 du code de l'éducation, les références : « des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-3 » sont remplacées par les références : « du deuxième alinéa du I et des II, IV, VI et VII de l'article L. 612-3 » et, à la fin, les mots : « au recteur d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique ».
III. – L'article L. 683-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les références : « cinquième et sixième alinéas » sont remplacées par les références : « deuxième et troisième alinéas du VIII » ;
2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une convention entre le vice-recteur de Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française fixe les modalités d'application du VI de l'article L. 612-3 en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs. »
IV. – L'article L. 684-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription prévue au I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « prévues aux » sont remplacés par les mots : « dévolues à l'autorité académique et au recteur chancelier par les ».
V. – L'article L. 853-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du VI. »
VI. – L'article L. 853-2 du code de l'éducation est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 :
« 1° À la fin du premier alinéa du II, les mots : “d'enseignement supérieur” sont remplacés par le mot : “universitaire” ;
« 2° Le V est ainsi modifié :
« a) À la fin du premier alinéa, les mots : “auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège” sont remplacés par les mots : “auprès de l'université de la Polynésie française” ;
« b) Au second alinéa, les mots : “du centre régional des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “de l'université de la Polynésie française” ;
« 3° (Supprimé) »