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Article 2 bis ab du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Article 2 bis aa
Article 2 bis ac
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 2 bis ab du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 4 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 14 février 2018

La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l'article L. 612-3 ».

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Documents parlementaires • 5

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1. Amendement n° 68 rect. ter, 7 février 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté
Sur l'article 2 bis ab, renuméroté article 4
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. L'article L612-1 précise que chaque étudiant dispose de statistiques concernant les formations avant son orientation. Il est donc proposé de préciser que ces statistiques soient mises à la disposition des candidats notamment au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux. Lire la suite…
3. Commission mixte paritaire, 13 février 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Sur l'article 2 bis ab, renuméroté article 4
La commission mixte paritaire adopte l'article 2 bis AB dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
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