Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 2 ter du Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 9 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 14 février 2018

L'article L. 613-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »

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Documents parlementaires • 18

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1. Amendement AC9, 28 novembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsAdopté

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9

Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d'exigence des différentes voies de formation. Lire la suite…

2. Rapport n° 0446, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la…

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9

___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…

3. Rapport - nº 446, 6 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 2 ter, renuméroté article 9

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