Article 24 bis du Projet de loi pour une école de la confiance
1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 mai 2019
(Supprimé)
Documents parlementaires • 13
Rendu tristement célèbre en 2016 par le journal Libération qui titrait au sujet des écoles marseillaises « La Honte de la République », le délabrement des bâtiments scolaires à Marseille continuent d'entrainer un risque pour la sécurité et la santé des enfants et des enseignants et engendrent à minima des conditions de travail difficiles pour les enseignants, des conditions d'apprentissage pénibles pour les élèves et suscitent l'indignation légitime des parents. La municipalité a consenti des investissements et lancé une programmation de rénovation sur plusieurs années avec une aide de … Lire la suite…
L'article 24 bis, introduit par l'Assemblée Nationale, représente une immixtion dans la gestion d'une collectivité territoriale. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, il est demandé la suppression de cet article. Lire la suite…
Suppression d'une demande de rapport du Parlement au Gouvernement. Lire la suite…