Projet de loi pour une école de la confiance

Amendement de repli.
 Cet amendement prévoit la remise d'un rapport au Gouvernement rédigé par l'Inspection générale de l'Éducation nationale en vue du plafonnement du nombre d'élèves par classe de l'école maternelle à 24.

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Amendement de repli. Cet amendement prévoit la remise d'un rapport au Gouvernement rédigé par l'Inspection générale de l'Éducation nationale en vue du plafonnement du nombre d'élèves par classe de l'école maternelle à 24.

Amendement n° 479 rect. ter, 13 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour une école de la confiance

Mme Anne-Christine Lang, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - Les rapporteurs proposent la suppression de cet article qui prévoit la remise d'un rapport.
 Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice. - Je le regrette, pour une fois que nous avions adopté une demande de rapport !
 L'article 2 bis A est supprimé.

Mme Anne-Christine Lang, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - Les rapporteurs proposent la suppression de cet article qui prévoit la remise d'un rapport. Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice. - Je le regrette, pour une fois que nous avions adopté une demande de rapport ! L'article 2 bis A est supprimé.

Rapport - nº 575, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la confiance

Mme Anne-Christine Lang, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - Les rapporteurs proposent la suppression de cet article qui prévoit la remise d'un rapport. 
 Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice. - Je le regrette, pour une fois que nous avions adopté une demande de rapport !
 L'article 2 bis A est supprimé.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance, 13 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour une école de la…

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'inspection générale de l'éducation nationale remet au Gouvernement un rapport sur l'instauration d'un seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle. Ce rapport évalue le fonctionnement de l'enseignement à l'école maternelle, la faisabilité de cette mesure et propose des scénarios de mise en œuvre.

Article 2 bis a du Projet de loi pour une école de la confiance

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