Article 24 du Projet de loi pour une école de la confiance
1re lecture, Sénat, Séance publique, 20 mai 2019
(Conforme)
Documents parlementaires • 14
Sur l'article 24, renuméroté article 62
Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…
Sur l'article 24, renuméroté article 62
Articles n° 10, 11 et 12 : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation _____ 89 CHAPITRE II – LES PERSONNELS AU SERVICE DE LA MISSION EDUCATIVE _________________ 95 Article n° 13 : Elargissement de la portée de l'article L. 911-5 du code de l'éducation ______ 95 Article n° 14 : Préprofessionnalisation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation _________________________________________________________________ 99 Article n° 15 : Disposition relative à la gestion des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des … Lire la suite…
Sur l'article 24, renuméroté article 62
Les articles 17 et 18 habilitent le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives qui seraient rendues nécessaires par la réforme de l'organisation des services déconcentrés de l'éducation nationale et par la simplification de l'organisation et du fonctionnement des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale. L'article 19 précise les modalités de versement des bourses nationales de lycée, en introduisant dans la loi des dispositions jusqu'alors réglementaires sur la compensation réalisée par l'établissement entre la bourse et les frais de demi-pension … Lire la suite…