Article 5 duodecies du Projet de loi pour une école de la confiance
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 1 juillet 2019
(Supprimé)
Documents parlementaires • 8
Cet amendement est un amendement de repli de l'amendement précédent. Cet amendement a pour objet la meilleure prise en compte de l'individualisation et de l'adaptation des cursus scolaires pour les sportifs de haut-niveau ou en accession dans le deuxième degré. Le projet de loi porte un chapitre 4 de "renforcement de l'école inclusive". Il est nécessaire que l'école française du XXIème siècle soit adaptée à l'ensemble des cas spécifiques que représente chaque élève. Dans la perspective de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et compte tenu de l'élévation du niveau de … Lire la suite…
Votre commission a adopté l'amendement COM-97 présenté par notre collègue Michel Savin, qui modifie l'article L. 331-6 afin de préciser que les formules adaptées prévoient des aménagements d'horaires au profit des élèves sportifs ainsi qu'une adaptation de la scolarité selon le rythme d'apprentissage de l'élève. Lire la suite…
L'article 5 duodecies est supprimé. Lire la suite…