Article 5 undecies du Projet de loi pour une école de la confiance
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 1 juillet 2019
(Pour coordination)
(Supprimé)
Documents parlementaires • 9
Le projet de loi pour une école de la confiance n° 1481, présenté en Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2018, avec engagement de la procédure accélérée, comportait 25 articles. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et transmis au Sénat en compte 63. Le projet de loi aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres : - le titre I, intitulé « garantir les savoirs fondamentaux pour tous », contient en particulier les articles relatifs à l'abaissement à trois ans du début de l'instruction … Lire la suite…
L'article 5 undecies est supprimé pour coordination. Lire la suite…