Article 23 du Projet de loi pour une école de la confiance

I. – Le I de l'article 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article 39 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. »
II. – À l'article L. 442-20 du code de l'éducation, les mots : « le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles » sont supprimés et, après la référence : « L. 313-1 », sont insérées les références : « , L. 314-1 et L. 314-2 ».
III. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les mots : « délivré au nom de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 » sont remplacés par les mots : « mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail » ;
2° Sont ajoutés les mots : « du présent code ».