Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-3-1. – L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. »

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Documents parlementaires100


Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
INTRODUCTION GENERALE ____________________________________________________ 5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 13 TITRE I – GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS _______________ 15 CHAPITRE I – L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE _________________________ 15 Article n° 1: Engagement de la communauté éducative _______________________________ 15 CHAPITRE II – L'EXTENSION DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE AUX PLUS JEUNES ____________ 18 Articles n° 2 et n° 3 : … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1er
L'article 1 er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des articles du Code de l'éducation, de sorte que ceux-ci devront être lus à la lumière de ce nouveau socle de confiance. Il ne limite en rien la liberté d'expression des fonctionnaires. Cet amendement vise à le réaffirmer de la manière la plus claire, en prévoyant que les dispositions de cet article s'entendent « dans le respect de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Cette loi garantit la liberté … Lire la suite…
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