Projet de loi pour une école de la confiance
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 25 juillet 2019 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 4 décembre 2018 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 25 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 2637 amendements |
| Amendements adoptés : | 375 amendements |
Texte du document
Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-3-1. – L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. »
À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « économique », il est inséré le mot : « , territoriale ».