Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de bosnie-herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

LOI n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 7 novembre 2018

Sur le projet de loi

Promulgation :	18 novembre 2018
Dépôt du projet de loi :	23 octobre 2017
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 9

1. Exposé des motifs, 23 octobre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des…

Mesdames, Messieurs, Cet accord a été signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo par M. Roland Gilles, Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine, et M. Mladen Cavar, vice-ministre de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine. Son objectif est d'encourager une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences en Bosnie-Herzégovine. Le préambule fixe le cadre juridique et les objectifs poursuivis par la coopération en matière d'échange de jeunes. L'article 1er est relatif aux étudiants : L'article 1.1 prévoit qu'un titre de séjour d'une durée de …

2. Etude d'impact, 24 octobre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des…

3. Rapport n° 0992, Rapport, 29 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 7 novembre 2018

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .