Proposition de loi ordinaire etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19

En discussion

Dépôt, 3 mai 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	3 mai 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 3 mai 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19

Mesdames, Messieurs, Dans quelques jours, la France va atteindre le terrible chiffre de 100 000 morts du covid-19. La France est en deuil. Chacun connaît un proche, un collègue, un membre de sa famille touché par le covid. Beaucoup de nos concitoyens doivent continuer à vivre avec l'absence à tout jamais d'un proche emporté par le covid. La plupart du temps, la personne est morte seule, loin de ses proches qui n'ont pas pu tenir sa main, lui dire adieu. C'est une souffrance immense et inconsolable. Dans toute civilisation, quand quelqu'un est mort, il faut prendre du temps, un moment où on …

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Texte du document

Dépôt, 3 mai 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France.

Article 2

Cité dans 0 amendement

Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.