Article 19 de la Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code forestier est ainsi modifiée :
1° Après le 5° de l'article L. 321-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Contribuer, en concertation, le cas échéant, avec les associations syndicales mentionnées à l'article L. 332-1, les services départementaux d'incendie et de secours, les forestiers-sapeurs, les gestionnaires, les entreprises de travaux, les propriétaires forestiers et leurs représentants, les exploitants forestiers et l'Office national des forêts, à la défense des forêts contre les incendies sur l'ensemble du territoire, notamment via l'action du réseau mentionné à l'article L. 321-4-1 ; »
2° Est ajoutée une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Réseau national de référents pour la défense des forêts
contre les incendies
« Art. L. 321-4-1. – Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.
« Il est composé d'au moins un référent par centre régional de la propriété forestière et d'un coordonnateur au niveau central, chargé de la mutualisation des retours d'expérience entre territoires.
« Ce réseau est chargé de porter les actions du Centre national de la propriété forestière en matière de conseil aux propriétaires concernant les mesures de prévention du risque incendie, l'amélioration de la desserte forestière et l'identification des espaces non gérés présentant une vulnérabilité aux feux de forêt. »
Articles 20 et 20 bis
(Supprimés)
TITRE IV
Améliorer l'aménagement et la valorisation
des forêts en appréhendant la défense des forêts contre les incendies à l'échelle du massif