Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 novembre 2020 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 7 articles |
Texte du document
Dans tous les établissements d'enseignement, la journée nationale de la laïcité donne lieu à des cours, des exposés et des interventions sur la laïcité, conformément aux principes définis à l'article L 141-6 du code de l'éducation.
Il est institué un concours national de la laïcité, concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'éducation civique, de l'histoire et de la philosophie. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale en définit les conditions d'organisation et de participation des élèves.