Proposition de loi ordinaire actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Texte du document
Après le deuxième alinéa de l'article L. 312-19 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle se traduit par des actions dans l'enceinte des établissements scolaires tendant à la protection de l'environnement. »