Proposition de loi ordinaire actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire

En discussion
Dépôt, 18 septembre 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 18 septembre 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Après le deuxième alinéa de l'article L. 312-19 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle se traduit par des actions dans l'enceinte des établissements scolaires tendant à la protection de l'environnement. »