Mesdames, Messieurs, « On est vieux dans le regard des autres bien avant de l'être dans le sien » ([1]). Nos seniors connaissent des difficultés d'accès et de retour à l'emploi. Cela résulte de freins propres au marché du travail et des réticences des recruteurs et des managers à l'égard des salariés âgés de plus de cinquante ans. La discrimination à l'emploi en fonction de l'âge est dénoncée avec une vigilance constante par le Défenseur des droits. Les enquêtes auprès des employeurs et des salariés mettent en évidence la persistance de préjugés en défaveur des seniors. Ces préjugés sont …
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la création d'un index « Pyramide des âges » mesurant l'engagement des entreprises dans l'inclusion des travailleurs seniors. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de l'index pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, introduit dans le cadre du projet de loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, la création de cet index dont la publication annuelle serait obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable …
Le présent amendement vise à mieux s'appuyer sur l'entretien professionnel pour aborder la seconde partie de carrière des salariés et favoriser leur accès au conseil en évolution professionnelle (CEP). En effet, si le premier alinéa de l'article L. 6315-1 prévoit déjà que l'entretien professionnel comporte des informations sur le CEP, il est utile de spécifier que l'entretien professionnel suivant le quarante-cinquième anniversaire précise plus particulièrement les modalités d'accès au CEP. En effet, les salariés d'au moins 45 ans accèdent moins souvent au CEP que les tranches d'âge …
I. ‒ Après le titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Favoriser l'emploi des salariÉs expÉrimentÉs « Art. L. 1147-1. – Il est créé un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus, intitulé “label 50 +”. « Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière de recrutement, d'évolution professionnelle, de prévention de la désinsertion professionnelle ou de ressources humaines mises en place par les entreprises ou employeurs de droit public ou privé en faveur des personnes âgées de plus de cinquante ans. « Les modalités d'octroi du label, sa durée de validité ainsi que les conditions de son renouvellement et de sa prorogation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi. « Art. L. 1147-2. – (Supprimé) » II. – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Le I de l'article L. 6315-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l'entretien qui suit le quarante-cinquième anniversaire du salarié, l'employeur aborde avec celui-ci les perspectives de sa seconde partie de carrière dans l'objectif de favoriser l'évolution et l'adaptation de ses compétences et de sécuriser son parcours professionnel ainsi que les modalités d'accès au conseil en évolution professionnelle. »