Article 1er de la Proposition de loi ordinaire encouragement du mécénat en faveur du sport

I. – Le 2 de l'article 238 bis du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
« 2. La réduction d'impôt et la limite visées au 1 sont respectivement portées à 100 % du montant des versements et 10 pour mille du chiffre d'affaires lorsque les organismes mentionnés aux a, b ou g ont un caractère sportif et lorsque ces organismes ont pour objet de promouvoir la pratique du sport amateur. »
II. – Le 3 de l'article 238 bis du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
« 3. La réduction d'impôt et la limite visées au 1 sont respectivement portées à 100 % du montant des versements et 10 pour mille du chiffre d'affaires lorsque les versements des organismes mentionnés aux a, b ou g visent à soutenir un athlète de haut niveau »
III. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2019.