Article 1er de la Proposition de loi ordinaire cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi

La présente loi, avec la volonté et l'ambition de répondre au constat préoccupant d'une santé mentale en dégradation de la population française, fixe les objectifs et définit le cadre d'action de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi.
Les politiques publiques doivent promouvoir la santé mentale des enfants et adolescents comme une problématique de santé publique.
L'État se fixe comme objectifs :
1° Que tout nourrisson, enfant ou adolescent puisse bénéficier sans attendre des conditions pour retrouver un état de bien-être psychique lui permettant de s'épanouir dans son développement, et de bénéficier des soins psychiques nécessaires, sur un mode ambulatoire en priorité, ou via une hospitalisation au besoin. Ces conditions recouvrent :
a) le repérage et le dépistage, dans une logique de prévention primaire des troubles mentaux, avec une attention particulière à la prévention du suicide ;
b) le bilan diagnostic de santé mentale dans ses dimensions clinique, psychopathologique, comportementale, situationnelle et systémique ;
c) les soins les plus précoces possibles, personnalisés, ajustés à la singularité des troubles de chaque enfant et adolescent, appropriés en termes de densité, de diversité et de pluridisciplinarité ;
d) le traitement en urgence dans certains contextes comme celui du risque suicidaire.
2° La réduction des délais d'attente pour bénéficier des conditions mentionnées au 1°, en particulier pour bénéficier des soins nécessaires.
3° Que ces dispositifs et soins puissent être facilement accessibles sur l'ensemble du territoire français, à proximité des lieux de vie, et lisibles ; qu'ils s'inscrivent dans la continuité des dispositifs ou soins précédents et dans la cohérence du parcours de vie.
4° De garantir la gradation des soins en fonction de l'évolution des troubles de l'enfant et de l'adolescent.
5° D'œuvrer à la déstigmatisation des troubles mentaux et à la promotion de la santé mentale dans la société et les médias afin de désenclaver cette problématique de santé publique.