Article 2 de la Proposition de loi visant à promouvoir la france des accents
À l'article L. 1132-1 du code du travail, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de son accent ».
À l'article L. 1132-1 du code du travail, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de son accent ».