Article 1er de la Proposition de loi visant à promouvoir la france des accents

L'article 225-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l'accent, ».