Amendement I-CF449, 30 septembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2022Rejeté

Après l'Article 10

Dispositif

L'article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. »
2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III . »

Objet

« Cet amendement vise à taxer les panneaux publicitaires numériques. 15 milliards d'euros sont investis chaque année dans la publicité. 15 milliards qui servent à faire consommer plus. Au prix de notre intégrité, notre bien-être et de l'environnement.
La publicité, par ses images, ses slogans, soutient l'atroce équivalence : être, c'est avoir. Ses procédés pervers invitent à n'exister qu'à travers les produits qu'elle promeut. Partout, dans l'espace public, c'est la psyché qu'on assiège, ce sont nos esprits qu'on assaille, et c'est notre santé qui trinque. Car, oui, les résultats de la recherche en science cognitives sont clairs : la publicité provoque des troubles graves, tels que les addictions aux drogues, le jeu compulsif, la dépression, et les troubles du déficit de l'attention. D'autant plus chez l'enfant.
Aux dangers sanitaires s'ajoute l'absurdité écologique de la publicité. C'est d'abord un désastre énergétique : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. C'est la consommation d'un couple, avec enfant. C'est aussi une pollution lumineuse : les écrans numériques émettent une lumière bleue qui a des effets graves sur la rétine humaine et sur les animaux riverains, dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.
Sans intervention des pouvoirs publics, la pub continuera d'abîmer la planète, nos corps et nos esprits. L'évolution des technologies et des procédés nous inquiète plus encore : capteurs, caméras, analyse des réactions, pour augmenter la visibilité. Pour éviter la dystopie, empêchons les panneaux de prospérer plus longtemps, et taxons l'exploitation des écrans publicitaires numériques !
»

Citation dans les rapports et les débats

Amendements I-CF441 de M. Éric Cocquerel et I-CF444 de Mme Sabine Rubin. Mme Sabine Rubin. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que vous ne vouliez pas fragiliser le secteur du luxe, qui, malgré la crise, a enregistré des profits excessifs. Je suppose donc que vous ne voudrez pas fragiliser non plus les plus fragiles, à savoir ceux qui demandent un titre de séjour. Notre amendement I-CF441 vise en effet à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, dont le caractère excessif a été largement confirmé par Mme Dupont dans le rapport qu'elle a … Lire la suite…
Amendements I-CF441 de M. Éric Cocquerel et I-CF444 de Mme Sabine Rubin. Mme Sabine Rubin. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que vous ne vouliez pas fragiliser le secteur du luxe, qui, malgré la crise, a enregistré des profits excessifs. Je suppose donc que vous ne voudrez pas fragiliser non plus les plus fragiles, à savoir ceux qui demandent un titre de séjour. Notre amendement I-CF441 vise en effet à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, dont le caractère excessif a été largement confirmé par Mme Dupont dans le rapport qu'elle a … Lire la suite…
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