Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 054 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
Mission / Programme
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l'État
6 253
Diplomatie culturelle et d'influence
6 253
Administration générale et territoriale de l'État
361
Administration territoriale de l'État
140
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
221
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
13 459
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
12 157
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 296
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 205
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
1 205
Cohésion des territoires
716
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
371
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
345
Culture
16 525
Patrimoines
9 922
Création
3 412
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
3 066
Soutien aux politiques du ministère de la culture
125
Défense
11 835
Environnement et prospective de la politique de défense
5 249
Préparation et emploi des forces
639
Soutien de la politique de la défense
1 136
Équipement des forces
4 811
Direction de l'action du Gouvernement
504
Coordination du travail gouvernemental
504
Écologie, développement et mobilité durables
19 309
Infrastructures et services de transports
5 199
Affaires maritimes
232
Paysages, eau et biodiversité
5 131
Expertise, information géographique et météorologie
6 523
Prévention des risques
1 361
Énergie, climat et après-mines
398
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
465
Économie
2 485
Développement des entreprises et régulations
2 485
Enseignement scolaire
3 023
Soutien de la politique de l'éducation nationale
3 023
Immigration, asile et intégration
2 190
Immigration et asile
1 003
Intégration et accès à la nationalité française
1 187
Justice
691
Justice judiciaire
224
Administration pénitentiaire
267
Conduite et pilotage de la politique de la justice
200
Médias, livre et industries culturelles
3 121
Livre et industries culturelles
3 121
Outre-mer
127
Emploi outre-mer
127
Recherche et enseignement supérieur
256 489
Formations supérieures et recherche universitaire
167 504
Vie étudiante
12 724
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
65 976
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
3 347
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
3 319
Enseignement supérieur et recherche agricoles
1 202
Régimes sociaux et de retraite
293
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
293
Santé
131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
131
Sécurités
299
Police nationale
287
Sécurité civile
12
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 278
Inclusion sociale et protection des personnes
30
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
8 248
Sport, jeunesse et vie associative
762
Sport
562
Jeunesse et vie associative
69
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
131
Transformation et fonction publiques
1 100
Fonction publique
1 100
Travail et emploi
56 056
Accès et retour à l'emploi
50 014
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
5 706
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
249
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
87
Contrôle et exploitation aériens
795
Soutien aux prestations de l'aviation civile
795
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
47
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
47
Total
406 054

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Documents parlementaires8


Sur l'article 62, renuméroté article 213
Le présent article propose de relever le plafond dit de « Yaoundé » en-deçà duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des remises de dette bilatérales aux pays pauvres très endettés (PPTE). La France s'est engagée à aller au-delà de l'effort décidé par la communauté financière internationale en annulant la totalité des créances d'aide publique au développement (APD) qu'elle détient sur les pays relevant de l'initiative dite PPTE. Cet engagement est aujourd'hui essentiellement mis en œuvre par des contrats de désendettement et de développement (C2D) qui prévoient que … Lire la suite…
Sur l'article 62, renuméroté article 213
Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021 Disponible au format PDF (1,3 Moctet) Synthèse du rapport (545 Koctets) L'ESSENTIEL I. LES MOYENS DE LA MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT CONTINUENT DE PROGRESSER EN 2022 A. POLITIQUE TRANSVERSALE, L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT REPRÉSENTAIT, EN 2020, UN INVESTISSEMENT DE L'ORDRE DE 13,5 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LA FRANCE 1. La mise en oeuvre de l'aide publique au développement repose sur de multiples instruments 2. La France a accru … Lire la suite…
Sur l'article 62, renuméroté article 213
INTRODUCTION EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2022, prévisions d'exécution 2021 et exécution 2020 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – Impôts et ressources autorisés A – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1er Autorisation de percevoir les impôts existants B – Mesures fiscales Article 2 Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2021 et des … Lire la suite…
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