Proposition de loi ordinaire généraliser le dépistage de l’hépatite c

En discussion

Dépôt, 1 novembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	1 novembre 2022
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 1er novembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire généraliser le dépistage de l’hépatite c

Mesdames, Messieurs, Avec 2 500 décès et environ 5 000 nouveaux cas par an, l'hépatite C est un problème de santé publique majeur. Découvert en 1989, l'hépatite C (VHC) est un virus aux conséquences fatales, puisqu'il peut se traduire en cancer ou en cirrhose du foie. Le virus peut rester plusieurs années à l'état latent. Dans ce cas, le porteur est sain puisqu'il n'a aucun symptôme, mais il peut transmettre la maladie. Le virus est transmissible par voie sanguinaire. La principale voie de contamination passe par le partage ou la réutilisation d'aiguilles et de seringues non-stériles entre …

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Texte du document

Dépôt, 1 novembre 2022

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Le dépistage de l'hépatite C est généralisé.

Article 2

Cité dans 0 amendement

Les patients porteurs du virus de l'hépatite C bénéficient d'un suivi avec un dépistage récurrent et une prise en charge médicale spécialisée.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.