Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 7 du Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 8 LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 juillet 2019

La clôture de la souscription nationale est prononcée par décret.

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Documents parlementaires • 91

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1. Etude d'impact, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 7, renuméroté article 8

PARIS À LA SUITE DE L'INCENDIE DU 15 AVRIL 2019 ____________________________ 14 ARTICLE 7 MODALITÉS DE CONTRÔLE DES FONDS RECUEILLIS ________________ 19 Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 7, renuméroté article 8

Mesdames, Messieurs, En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s'exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l'inscrit dans l'histoire universelle. Fleuron d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives. L'incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des … Lire la suite…

3. Amendement 68, 3 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 7, renuméroté article 8

Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du comité qui aura à gérer les fonds recueillis, par exemple les rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances compétents. Lire la suite…

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