Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 2 du Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 2 LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 juillet 2019

Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa du présent article préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument.

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Documents parlementaires • 142

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1. Exposé des motifs, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s'exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l'inscrit dans l'histoire universelle. Fleuron d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives. L'incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des … Lire la suite…

2. Amendement AC133, 1er mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il s'agit en effet d'un préalable indispensable aux travaux de restauration. Lire la suite…

3. Amendement 193, 6 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s'orienter vers les métiers d'art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine, et la formation continue des professionnels de ce secteur. L'objectif de cet amendement vise à apporter une réponse plus ciblée aux besoins de main d'œuvre qualifiée pour réaliser la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, comme le déclarait M. Jean-Claude … Lire la suite…

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