Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 8 bis du Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Nouvelle lecture, Sénat, Séance publique, 9 juillet 2019

(Suppression conforme)
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Documents parlementaires • 16

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1. Amendement n° 58 rect., 27 mai 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

Les auteurs de cet amendement considèrent que la problématique touchant la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris n'est pas l'absence d'une structure permettant la coordination et le suivi technique et financier du chantier. C'est d'ailleurs ce qui ressort de la table ronde organisée sur le sujet par l'OPECST le 23 mai. Le réel problème tient plutôt dans le manque de dotations et de visibilité sur le long terme pour les services de l'État qui interviendront activement sur le chantier de la cathédrale Notre Dame de Paris. Dans ce cadre, il est essentiel que le Gouvernement … Lire la suite…

2. Rapport - nº 543, 4 juin 2019, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant…

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

___ Texte de l'Assemblée nationale ___ Texte du Sénat ___ POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET Article 1 er Article 1 er Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Une souscription nationale est ouverte à compter du 15 avril 2019 pour la conservation et la restauration de … Lire la suite…

3. Amendement AC49, 24 juin 2019, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame…Adopté

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

Cet amendement supprime cet article introduit par le Sénat, qui n'apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques. Lire la suite…

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