Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 4 du Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 4 LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 juillet 2019

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également opérer des versements au titre de la souscription nationale auprès de l'État ou de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 83

Afficher tout (83)

1. Etude d'impact, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CRÉÉ À CET EFFET ________________________________ 10 Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

Mesdames, Messieurs, En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s'exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l'inscrit dans l'histoire universelle. Fleuron d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives. L'incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des … Lire la suite…

3. Amendement 62, 3 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 4, renuméroté article 4

Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il s'agit en effet d'un préalable indispensable aux travaux de restauration. Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (83)