Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 1er du Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 1 LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 juillet 2019

Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 98

Afficher tout (98)

1. Etude d'impact, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

DES DONS EFFECTUÉS __________________________________________________________ 7 Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 24 avril 2019, Dépôt, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Mesdames, Messieurs, En la cathédrale Notre-Dame de Paris, au cœur de notre Cité, s'exprime cette grande continuité qui fait la Nation française et qui l'inscrit dans l'histoire universelle. Fleuron d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, espace sacré et monument littéraire, lieu de mémoire de la France libérée, lieu de rassemblement et de recueillement populaires, Notre-Dame est, au travers des vicissitudes et des sursauts, le registre de nos destinées collectives. L'incendie du 15 avril 2019 a marqué les consciences au-delà de nos frontières, par son ampleur et la gravité des … Lire la suite…

3. Amendement AC132, 1er mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1er

Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il s'agit en effet d'un préalable indispensable aux travaux de restauration. Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (98)