Article 6 de la Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

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I. – Le livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
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1° Le dernier alinéa de l'article L. 725-3 est supprimé ;
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2° Après le titre II, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
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« TITRE II bis