Article 1er de la Proposition de loi ordinaire relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises

Le code du travail est ainsi modifié :
Au b) et au c) de l'article L. 1233-3, à la première phrase de l'article L. 1233-24-1, à l'article L. 1233-26, à l'article L. 233-27, à la première phrase de l'article L. 1233-29, au premier alinéa du I de l'article L. 1233-30, au premier et au second alinéas de l'article L. 1233-32, au premier alinéa de l'article L. 1233-34, au premier et à l'avant-dernier alinéas de l'article L. 1233-39. À l'article L. 1233-45-1, au premier alinéa de l'article L. 1233-53, aux 2°, 3° et 7° du I, au premier alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article L. 1233-58, au premier alinéa de l'article L. 1233-61, au premier alinéa de l'article L. 1233-87, au premier alinéa de l'article L. 1235-10, au dernier alinéa de l'article L. 1237-12, au premier alinéa de l'article L. 2142-1-1, au premier alinéa de l'article L. 2142-1-4, au titre du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie, aux premier et avant-dernier alinéas de l'article L. 2143-3, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 2143-5, au titre du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie, au premier alinéa de l'article L. 2143-6, au deuxième alinéa de l'article L. 2143-11, au 1° de l'article L. 2143-13, au premier alinéa de l'article L. 2232-10-1, au titre du paragraphe 2 de la sous-section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie, au premier alinéa du I de l'article L. 2232-23-1, au titre du paragraphe 3 de la sous-section 3 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie, au premier alinéa de l'article L. 2232-24, au premier alinéa de l'article L. 2232-25, au premier alinéa de l'article L. 2232-26, à la seconde phrase de l'article L. 2234-4, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-8, à l'article L. 2261-23-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2312-1, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 2312-2, au premier alinéa de l'article L. 2312-3, au titre de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, au titre de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, au dernier alinéa de l'article L. 2312-8, au second alinéa de l'article L. 2313-1, au 1° et 2° et aux deux occurrences du cinquième alinéa de l'article L. 2314-33, au dernier alinéa de l'article L. 2315-7, au titre de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, au titre de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2315-63, à l'article L. 2316-25, aux deux occurrences de l'article L. 3121-45, au II de l'article L. 3121-65, au deuxième alinéa de l'article L. 3312-2, au premier alinéa de l'article L. 3312-9, au premier alinéa de l'article L. 3322-2, au premier alinéa de l'article L. 3322-3, à l'article L. 3322-4, à l'article L. 3322-4-1, au premier alinéa de l'article L. 3312-3, au 1° de l'article L. 3332-16, au dernier alinéa du II de l'article L. 6315-1, au premier alinéa de l'article L. 6323-13, au second alinéa de l'article L. 6324-6, au premier alinéa de l'article L. 6331-12, aux 2° et 3° de l'article L. 6332-3-1, au second alinéa de l'article L. 6332-3-2, au premier alinéa de l'article L. 6332-3-2, au 3° du I de l'alinéa de l'article L. 6333-4 et au second alinéa de l'article L. 6411-1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante-quinze ».