Article 69 du Projet de loi de finances pour 2024
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2023
À la fin du G du I de l'article 13 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, l'année : « 2025 » est remplacée par les mots : « 2023, en tant qu'elles concernent l'article 44 sexies A du code général des impôts ».
Documents parlementaires • 3
Sur l'article 69, renuméroté article 69
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au 1 du I de l'article 73 : 1° Au a, le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 32 608 € » ; 2° Au b, le montant : « 28 612 € » est, par deux fois, remplacé par le montant : « 32 608 € » et le montant : « 52 985 € » est remplacé par le montant : « 60 385 € » ; 3° Au c, le montant : « 35 924 € » est remplacé par le montant : « 40 942 € », le montant : « 52 985 € » est, par deux fois, remplacé par le montant : « 60 385 € » et le montant : « 79 478 € » est remplacé par le montant : « 90 579 € » ; 4° Au d, le montant : « … Lire la suite…
Sur l'article 69, renuméroté article 69
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 du I de l'article 73 est ainsi modifié : 1° Au a, le montant : « 28 612 € » est remplacé par le montant : « 32 608 € » ; 2° Au b, les deux occurrences du montant : « 28 612 € » sont remplacées par le montant : « 32 608 € » et, à la fin, le montant : « 52 985 € » est remplacé par le montant : « 60 385 € » ; 3° Au c, le montant : « 35 924 € » est remplacé par le montant : « 40 942 € », les deux occurrences du montant : « 52 985 € » sont remplacées par le montant : « 60 385 € » et, à la fin, le montant : « 79 478 € » est remplacé … Lire la suite…
Sur l'article 69, renuméroté article 69
M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69). La parole est à M. le rapporteur spécial. M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faiblesse qu'il ne faut pas négliger … Lire la suite…