Article 29 du Projet de loi de finances pour 2024

Article 29 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2023

L'article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié :
1° À la première phrase du I et au III, les mots : « et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2024 » ;
2° Aux première et seconde phrases du II, les mots : « de l'année 2022 et de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « des années 2022 à 2024 ».

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Documents parlementaires • 10

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1. Exposé des motifs, 26 septembre 2023, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 29, renuméroté article 29

Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits … Lire la suite…

2. Réunion en commission, 13 octobre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 29, renuméroté article 29

La commission adopte l'article 29 non modifié. Lire la suite…

3. Séance publique, 25 novembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 29, renuméroté article 29

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-358 rectifié quater est présenté par MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos et MM. Wattebled et A. Marc. L'amendement n° I-465 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Guidez et Jacquemet et MM. Levi, Cigolotti et Bleunven. L'amendement n° I-1323 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, D. Laurent et J.P. Vogel, Mmes Chain-Larché et Puissat, MM. Gremillet, … Lire la suite…

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