Article 60 du Projet de loi de finances pour 2024
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'intitulé du 12° de la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
2° Au premier alinéa des I et II de l'article 220 sexdecies, après le mot : « dramatiques », sont insérés les mots : « ou de cirque » ;
3° Le 1° du II du même article 220 sexdecies est complété par les mots : « ou de cirque ».
II. – Les 2° et 3° du I s'appliquent aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.