Convention autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

LOI n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021

Sur le projet de loi

Promulgation :	8 novembre 2021
Dépôt du projet de loi :	16 juin 2021
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 9

1. Exposé des motifs, 15 juin 2021, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la…

Mesdames, Messieurs, Le statut de l'Antarctique a été arrêté par le Traité sur l'Antarctique, signé à Washington le 1er décembre 1959. Ce texte s'applique aux terres et zones maritimes au sud du 60e parallèle. Il y proscrit toute activité non pacifique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (dit « Protocole de Madrid ») a été signé le 4 octobre 1991. Il complète le Traité et désigne l'Antarctique comme « réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ». Ce protocole est entré en vigueur le 14 janvier 1998. Il était initialement assorti …

2. Etude d'impact, 16 juin 2021, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la…

3. Rapport n° 4367, Rapport, 12 juillet 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation de la mesure 1 (2005) annexe vi au…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).