Article 1er de la Proposition de loi ordinaire déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

À la fin du premier alinéa de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « , s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il est marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge » sont remplacés par les mots : « sa perception est déconnectée du revenu fiscal de référence du couple ».