Proposition de loi ordinaire étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle

En discussion

Dépôt, 20 septembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	20 septembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	2 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 20 septembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle

Mesdames, Messieurs, Alors que la crise sanitaire a aggravé les inégalités scolaires et que les enseignants et enseignantes, à bout de souffle, n'en finissent plus d'exiger plus de moyens pour notre école publique, une sordide polémique alimentée par le ministre Jean-Michel Blanquer pointe du doigt les familles populaires bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. Elle serait utilisée pour acheter des « écrans plats ». Cette rengaine conservatrice est au rendez-vous à chaque rentrée. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) créée en 1974 est une prestation sociale de la Caisse des …

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Texte du document

Dépôt, 20 septembre 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Au premier alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « ayant atteint un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « à l'âge de trois ans ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.