Article 1er de la Proposition de loi ordinaire régulation de notre politique de santé

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 1411-1 est complété par les mots : « ainsi que la région ».
II. – L'article L. 1411-1-1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après le mot : « Gouvernement » sont insérés les mots : « et d'une stratégie régionale de santé définie par le conseil régional » ;
b) À la deuxième phrase, les mots : « la stratégie nationale de santé détermine » sont remplacés par les mots : « les stratégies nationale et régionales de santé déterminent » ;
c) À la troisième phrase, les mots : « de la stratégie nationale » sont remplacés par les mots : « des stratégies nationale et régionales » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil régional fait de même préalablement à l'adoption ou à la révision du projet de stratégie régionale de santé. »
3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il en est de même, dans chaque région, de la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé. »
III. – Au deuxième alinéa de l'article L. 1411-2, après le mot : « État » sont insérés les mots : « et aux régions ».
IV. – Au début de l'article L. 1424-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil régional définit la politique régionale de santé et la stratégie régionale de santé prévues par les articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1 du présent code. »
V. – L'article L. 1431-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et de la politique régionale » ;
2° Au même alinéa, le mot : « définie » est remplacé par le mot : « définies » ;
3° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque agence régionale de santé contribue au respect de l'objectif régional de dépenses d'assurance maladie. »
VI. – Le 1° de l'article L. 1431-2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « au niveau régional la politique » sont remplacés par les mots « la politique régionale » ;
2° Après la référence : « L. 1411-1-1 » sont insérés les mots : « , compte tenu de la politique nationale de santé définie en application des mêmes articles ».
VII. – Après les mots : « l'agence dans ses domaines de compétences » la fin du 1° de l'article L. 1432-1 est ainsi rédigée : « la politique régionale de santé et de la stratégie régionale de santé ».
VIII. – Le 4° du I de l'article L. 1432-3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseillers régionaux ou conseillers représentant la collectivité exerçant les compétences de la région en matière de santé disposent au minimum d'un tiers des voix délibératives. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « représentant de l'État dans la région » sont remplacés par les mots : « président du conseil régional ».
IX. – À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1432-4, après les mots : « peut faire toute proposition » sont insérés les mots : « au conseil régional et ».
X. – À l'article L. 1434-1, après le mot : « définit » sont insérés les mots : « en application de la stratégie régionale de santé et ».
XI. – Le chapitre II du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase de l'article L. 6312-2, les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « président du conseil régional » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 6312-4, les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « président du conseil régional » ;
3° L'article L. 6312-5 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : « l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « le président du conseil régional » ;
b) Aux septième et huitième alinéas, les mots : « l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « le conseil régional ».