Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Article 3 de la Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Dépôt, 3 mai 2021

À l'article L. 5424-3 du code du travail, après le mot : « spectacle », sont insérés les mots : « ou de l'une des professions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 5424-29 ».

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Documents parlementaires • 3

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1. Exposé des motifs, 3 mai 2021, Dépôt, Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Sur l'article 3

Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels de l'événementiel, du tourisme, de la restauration, les extras, les saisonniers, les intérimaires et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme, sont particulièrement impactés par le choc économique que subit notre pays sans que des réponses à la hauteur ne leur soient apportées par le Gouvernement. Si les salariés en emploi stable ont bénéficié de mesures de soutien pérennes à travers la mise en place de l'activité partielle, les salariés en emplois … Lire la suite…

2. Séance publique, 17 juin 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de…

Sur l'article 3

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des affaires sociales. Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des affaires sociales. Je ne suis pas certaine, au vu de l'heure, que nous puissions aller jusqu'à l'examen des articles de la proposition de loi. Quoi qu'il en soit, je crois à peu près connaître l'issue du vote dont ils feront l'objet. Il n'empêche qu'il était essentiel, pour le groupe GDR, de se faire le porte-parole de celles et ceux qui, depuis de longs mois, tentent de se faire entendre – et comprendre – auprès de vous. La présente … Lire la suite…

3. Amendement 3, 11 juin 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de…En discussion

Sur l'article 3

Amendement de cohérence avec le premier amendement. Lire la suite…

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