Article 1er a de la Proposition de loi ordinaire modalités de dépôt des candidatures aux élections

Le chapitre V du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° Après le mot : « jointes », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 154 est ainsi rédigée : « une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur. » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 155 est ainsi modifié :
a) À la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots : « , revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale.” Ce remplaçant » ;
b) La dernière phrase est complétée par les mots : « ainsi que la copie d'un justificatif d'identité ».