(Suppression conforme)

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Documents parlementaires7


Sur l'article 3, supprimé · Loi promulguée
___ Pages Avant-Propos........................................................ 5 I. Un État des lieux qui suscite des interrogations A. L'eau et l'assainissement, une compÉtence intercommunale en droit commun B. La complexitÉ de l'organisation du service public de l'eau et de l'assainissement 1. Une ressource abondante mais inégalement répartie sur le territoire 2. L'organisation des services d'eau a. Les autorités organisatrices b. Les exploitants c. Les autres acteurs de l'eau en Guadeloupe i. La planification à l'échelle régionale ii. Le financement de mesures d'urgence ou de plus long … Lire la suite…
Sur l'article 3, supprimé · Loi promulguée
___ Pages Avant-Propos........................................................ 5 I. Un État des lieux qui suscite des interrogations A. L'eau et l'assainissement, une compÉtence intercommunale en droit commun B. La complexitÉ de l'organisation du service public de l'eau et de l'assainissement 1. Une ressource abondante mais inégalement répartie sur le territoire 2. L'organisation des services d'eau a. Les autorités organisatrices b. Les exploitants c. Les autres acteurs de l'eau en Guadeloupe i. La planification à l'échelle régionale ii. Le financement de mesures d'urgence ou de plus long … Lire la suite…
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