Article 3 de la Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée

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I. – L'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'allocation peut faire l'objet d'une avance dans l'attente de l'avis mentionné à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 544-2. » ;
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2° Au deuxième alinéa, le mot : « explicite » est supprimé.
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II. – Le dernier alinéa de l'article L. 1225-62 du code du travail est ainsi modifié :
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1° Le mot : « attestant » est remplacé par le mot : « atteste » ;
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2° Les mots : « est confirmé par un accord explicite du service du contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale ou du régime spécial de sécurité sociale » sont supprimés.