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Documents parlementaires19


Sur l'article 2, renuméroté article 2
Mesdames, Messieurs, Les trois années qui viennent de s'écouler ont profondément éprouvé notre pays. L'angoisse collective et la fragilisation de nos liens sociaux et économiques provoquées par la crise sanitaire mondiale ont bouleversé nos certitudes. En nous confrontant à notre vulnérabilité, le virus de la covid-19 nous exhorte à mener une réflexion d'ensemble sur la viabilité de notre modèle de société en général et sur nos mécanismes de solidarité en particulier. Ensemble, dans l'épreuve, nous avons dû réapprendre à prendre soin les uns des autres et nous avons élaboré des solutions … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Le présent amendement vise à mieux garantir le recours au télétravail pour les salariés dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité. Il a pour objet d'aligner le régime de recours à une organisation en télétravail sur celui des femmes enceintes et des travailleurs handicapés. Ainsi, un employeur ne pourra pas refuser l'accès au télétravail à ces salariés sans motiver son refus. Dans les entreprises qui ont défini un cadre au télétravail, par accord collectif ou au travers d'une charte de l'employeur, celui-ci comportera, en … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages avant-propos COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1er Interdiction du licenciement des salariés en congé de présence parentale Article 2 Renforcement du recours au télétravail pour les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche Article 3 Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale Article 4 Suppression de la mesure d'écrêtement de l'allocation journalière de présence parentale et de l'allocation journalière de proche aidant pour les travailleurs indépendants et les … Lire la suite…
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