Article 1er de la Proposition de loi ordinaire prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « et de transport bariatrique ».
II. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.