Article 28 bis a du Projet de loi d'orientation des mobilités
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 16 septembre 2019
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 223-1 du code de l'environnement, les mots : « y compris, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « de restriction ou de suspension ».
Documents parlementaires • 15
Sur l'article 28 bis a, renuméroté article 87
La commission a adopté plusieurs amendements visant à promouvoir la pratique du vélo. En particulier, elle a contraint, à partir du 1er juillet 2020, les poids-lourds à s'équiper d'une signalisation visant à matérialiser la présence d'angles morts (article 22 bis AA). Elle a également prévu un rapport annuel concernant les vols de vélos et la progression du dispositif d'identification, afin de pouvoir disposer d'un bilan objectif en la matière (article 22 bis AB). Par ailleurs, l'obligation de doter les bâtiments de stationnements sécurisés pour les vélos a été étendue aux immeubles … Lire la suite…
Sur l'article 28 bis a, renuméroté article 87
La commission examine, en discussion commune, les amendements CD2378 de la présidente Mme Barbara Pompili et CD1757 de M. Francis Vercamer. Mme la présidente Barbara Pompili. Je défends l'amendement CD2378 dont je suis la première signataire. La pollution de l'air tue : la dernière étude fait état de 67 000 morts par an, dues aux particules fines. Plus de la moitié de ces décès a lieu dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le Gouvernement manifeste une réelle volonté d'agir dans ce domaine, et il faut s'en réjouir. Avec ce projet de loi, l'idée est bien d'agir sur la … Lire la suite…
Sur l'article 28 bis a, renuméroté article 87
___ Pages avant-propos Synthèse des Rapporteurs Synthèse des titres Ier A et IV: Mme Bérangère Abba, rapporteure Synthèse du titre Ier : M. Bruno Millienne, rapporteur Synthèse du titre II : Mme Bérangère Couillard, rapporteure Synthèse du titre III : M. Jean-Luc Fugit, rapporteur Synthèse du titre V : Mme Zivka Park, rapporteure commentaires des articles DU PROJET de loi TITRE Ier A Programmation des investissements de l'État dans les transports : objectifs, moyens et CONTRÔLE Article 1er A Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les … Lire la suite…