Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
« Art. L. 1116-1. – Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1 et Île-de-France Mobilités facilitent dans leur ressort territorial la mobilité des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission. »

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