Article 42 du Projet de loi d'orientation des mobilités

Le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la route est ainsi modifié :
1° L'article L. 317-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « , d'un engin de déplacement personnel à moteur ou d'un cycle à pédalage assisté » et, après la seconde occurrence du mot : « véhicule », sont insérés les mots : « , à l'engin ou au cycle » ;
b) À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « véhicule », sont insérés les mots : « , l'engin ou le cycle » ;
2° L'article L. 317-5 est ainsi modifié :
a) Au I, après le mot : « motocyclette », sont insérés les mots : « , d'un engin de déplacement personnel à moteur, d'un cycle à pédalage assisté » ;
b) Au II, après le mot : « motocyclette », sont insérés les mots : « , un engin de déplacement personnel à moteur, un cycle à pédalage assisté » ;
c) À la seconde phrase du III, les mots : « ce véhicule » sont remplacés par les mots : « , un engin de déplacement personnel à moteur ou un cycle à pédalage assisté, ce véhicule, cycle ou engin ».